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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Véritable® SAS ci-après dénommée « Véritable® SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Véritable® SAS dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
1/ Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véritable® SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Véritable® SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véritable® SAS. Véritable® SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Lors d'opérations spéciales avec un partenaire marchand, si le paiement n'a pas été effectué sur le site de Véritable® SAS, les conditions générales de vente dudit partenaire prévaudront sur les CGV du site Véritable® SAS.
2/ Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Véritable® SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets.
3/ Commandes
Les commandes peuvent être adressées à Véritable® SAS par Internet (boutique en ligne) ou par email (bon de commande).
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit obligatoirement :
- placer le produit qu’il souhaite acheter dans son panier puis valider son panier d’achat.
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.
4/ Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont indiqués selon la devise du pays et s’affichent en fonction de l’adresse IP du client.
- France et Union Européenne : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Hors Union Européenne et DOM-TOM: Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »).
Véritable® SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
5/ Droits de douane et taxes
Toutes commandes passées sur le Site de Véritable® SAS à destination d’un pays hors Union Européenne pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Véritable® SAS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels Véritable® SAS pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
6/ Modalités de paiement
Le montant est exigible à la commande.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants :
- Carte Bancaire (VISA, Mastercard)
- Paypal
Pour chaque commande, une facture vous sera adressée par email lors de l'expédition de votre colis.
Paiement sécurisé
Règlement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via 3D Secure :
Notre solution E-Commerce accepte les paiements CB via Monetico Paiement 3D Secure, la solution de paiement de CIC.
La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies.
Règlement par PayPal (Visa, MasterCard, American Express, ou compte Paypal) :
Pour en savoir plus rendez vous sur le site de Paypal. Vous disposez d’un compte Paypal ou vous souhaitez régler par carte bancaire, nous vous proposons une option de paiement par Paypal.
Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité de vos données bancaires, et vous évite d’avoir à saisir à chaque fois votre numéro de carte.
7/ Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Véritable® SAS ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
En cas de détérioration visible du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ET de Véritable® SAS dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à Véritable® SAS dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
8/ Transfert de risques
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise
commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en
cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, et en parallèle informer le service client de Véritable.
9/ Délai de livraison
Les commandes sont considérées comme validées à réception du paiement. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24 à 72h (jours ouvrés) après réception du paiement (sauf mention contraire lors de la commande). A ce délai d'expédition s'ajoutent les délais d’acheminement Colissimo qui varient en fonction du pays de destination.
| Destination | Délais de livraison à compter du jour suivant celui de votre commande |
| Vers la France métropolitaine | 2 à 3 jours ouvrés |
| Vers l'Europe | 4 à 5 jours ouvrés |
| Vers l'International | 6 à 15 jours ouvrés |
Les jours s'entendent en jours ouvrés donc hors weekend et jours fériés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
En cas de livraison hors de France, Véritable® SAS ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
10/ Délai de livraison des Pré-commandes :
Nous vous offrons la possibilité d'acheter en pré-commande certains articles actuellement hors stock.
Une pré-commande n'est prise en compte qu'une fois payée au complet, lors du règlement de votre commande. Une attente de quelques semaines peut être à prévoir pour que le produit soit disponible et vous soit envoyé. Dans tous les cas, nous nous efforçons de donner le maximum d'information quant aux dates de disponibilité. Les délais de livraison des pré-commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si votre commande contient un article pré-commandé ainsi que des articles déjà disponibles, vous recevrez la totalité une fois l'article pré-commandé disponible. Nous vous recommandons de commander les articles en stock séparément.
11/ Frais de livraison
Les frais de livraison sont définis en fonction du poids total du colis à livrer, du mode de transport ainsi que du pays de livraison. Ce montant sera calculé automatiquement avant la validation de votre commande, après avoir communiqué votre adresse de livraison.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
12/ Droit de rétractation et retour
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec Véritable® SAS par email afin de prendre connaissance de la procédure de retour et en parallèle faire une demande de retour sur le site e-commerce de Véritable®. L’exercice du droit de rétractation ne peut se faire que par écrit.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client, il sera donc nécessaire de vérifier l’accusé réception de la société Véritable®.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’anomalie constatée sur le produit reçu, ne résultant pas des mauvaises conditions de transport.
Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.
Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), Véritable® est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de départ. Véritable® pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par Véritable® en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés en totalité.
Limites au droit au remboursement :
La responsabilité du Client pourra être engagée par Véritable® en cas notamment :
- de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
- de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci chez Véritable®
- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation.
Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au Client pourra s’élever à :
- 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé ou usagé
- 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires ou consommables,
- 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.
13/ Garanties
Véritable® consent au Client une garantie nationale gratuite qui prend effet à la date de livraison. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. La garantie comprend le remplacement des pièces et la main d’œuvre.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un potager, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention »
Exclusions de garantie liées à l’origine du dommage :
La garantie Véritable® ne s’applique pas en cas de dommage matériel accidentel, elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté :
- d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit, y compris :
- utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation ;
- utilisation d’énergie non conforme aux prescriptions du constructeur
- ajout d’engrais, de terre ou autres produits non recommandé par Véritable®
- ajout de pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
- ouverture et modification du contenu du produit garanti ;
- de la foudre, d’une inondation, d’un incendie, d’une surtension, d’un choc, d’une mauvaise aération, d’une chute, décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif ou présence d’insectes ou de maladies ;
de réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel et/ou ouverture de celui-ci par une personne autre que le service client Véritable® - de l’entretien, de la réparation ou du remplacement de pièces par suite d’usure normale ou d’un défaut d’entretien
- de la corrosion, de l’oxydation, d’un mauvais branchement ou d’un problème d’alimentation externe. Si par exemple, un branchement est réalisé sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
- En cas de stockage de l’appareil ou des Lingots® dans un espace non approprié (Pièce humide, pièce trop chaude, stockage en extérieur…).
Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects) : La garantie Véritable® ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. En conséquence, les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont pas couverts par la garantie.
Autres exclusions :
- Les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la notice d’utilisation
- Les produits garantis que le Client n’est pas en mesure de retourner ou ceux qui sont retournés sans leurs accessoires ;
Garantie Lingots®
Il nous est impossible de vous garantir une germination dans 100% des trous car il s'agit de produits vivants.
Plusieurs facteurs extérieurs peuvent influencer le taux de germination et une fois les graines germées, seuls les plants les plus vigoureux se développent. C'est la même chose dans la Nature ou lorsque vous jardinez en extérieur.
Nous plantons plus de graines qu'il ne faut dans chaque Lingot® afin d'obtenir une bonne proportion de plantes qui arrivent à maturité. Un Lingot® est considéré comme conforme lorsque la moitié des trous ou plus a germé. Pas d'inquiétude cependant : les plants vont se développer et remplir l'espace vide.
Pour bénéficier de notre Garantie Germination
- Conservez le numéro de lot de votre Lingot® (vous pouvez l'inscrire au dos de l'étiquette dédiée à découper sur l'emballage).
- Envoyez-nous une photo de votre potager dans les 30 jours suivant la date de plantation..
La garantie Lingot® est valable pendant 1 an pour tout achat d’un Lingot® Véritable® sur le site www.veritable-potager.fr ou auprès de l'un de nos revendeurs agréés (date de la facture faisant foi).
Si votre Lingot® est éligible à la Garantie Germination, nous vous remboursons sous forme d'un avoir de la valeur de votre Lingot® (frais de port exclu) à utiliser dans un délai de 1 an sur www.veritable-potager.fr
14/ Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
15/ Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Véritable® SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1922953.
16/ Archivage
Véritable® SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Véritable® SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond