En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Véritable® SAS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

VERITABLE® SAS 
6 Boulevard des Monts d'Or
69580 SATHONAY-CAMP - FRANCE

Société par Actions Simplifiée
Capital social : 74 006 euros
RCS Lyon 811 899 392
TVA intracommunautaire n° FR58 811 899 392

Représentée par Monsieur Nicolas GEHIN, Président.

Directeur de publication/Webmaster :

Monsieur Nicolas GEHIN, Président.

Hébergeur du Site :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

https://www.ovhcloud.com/fr/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site de Véritable® SAS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Véritable® SAS s’efforce de fournir sur le site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Véritable® SAS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Droits de propriété

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de Véritable® SAS.

La protection du site https://www.veritable-potager.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Aucun contenu du site internet https://www.veritable-potager.fr ne peut être copié, imprimé, reproduit même en partie, transformé, diffusé, téléchargé, ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Véritable SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Conformément à la loi, le site Véritable® SAS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1922953).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, des informations peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Véritable® SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par Véritable® SAS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Véritable® SAS l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Véritable® SAS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les Cookies

Comme la plupart des sites, le site web Véritable® utilise des cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que les sites web conservent à propos de votre appareil via votre navigateur Internet. De nombreuses fonctionnalités essentielles aux sites web dépendent des cookies. Par exemple, vous ne pouvez pas faire d'achat en ligne sans eux car ils permettent de conserver ce que vous mettez dans votre panier.

Certains cookies utilisés par Véritable® collecteront des données personnelles vous concernant et les utiliseront conformément à la politique de confidentialité expliquée plus haut. Les cookies sont présents pour permettre à notre site de fonctionner et comprendre quelles informations sont les plus utiles aux visiteurs. En continuant à utiliser notre site web et application, vous acceptez donc que des cookies soient installés sur votre appareil.